CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Emeline FARVACQUE dont le siège social est situé à 22 rue des enfants de troupe, 27700 LES ANDELYS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Evreux, sous le numéro 834 486 250 ci-après dénommée « Emi Sphère » et gérant le site emisphere.land et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet emisphere.land ou directement avec Emeline FARVACQUE dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emeline FARVACQUE ou Emi Sphere et l’acheteur et les conditions applicables. Toute prestation accomplie par Emeline FARVACQUE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Emeline FARVACQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. S’il n’est pas présenté sur le site Internet c’est qu’il fait l’objet d’une commande avec des demandes particulières.

Les photographies et dessins sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Emeline FARVACQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pour les produits venant de commandes particulière, ils seront communiquer sur le bon de commande ci-joint.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit signer un bon de commande envoyé par Emeline FARVACQUE.

L’acheteur à la possibilité de régler ses produits avec plusieurs options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire : Afin d’effectuer son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Emeline FARVACQUE dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Le paiement par virement bancaire est irrévocable. Dès réception du virement, la commande sera traitée.

Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur doit se rediriger sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Paiement sécurisé par Sprite : Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé « module Stripe », soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande

La signature du présent bon de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter Emi Shpere, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Emeline FARVACQUE, 22 rue des enfatns de troupe, 27700 GISORS ; soit par email à l’adresse suivante : emisphere.contact@gmail.com, soit par téléphone au 07.61.58.08.31

Article 5. Réserve de propriété

Emeline FARVACQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Tous les textes et images présentés sur le site emisphere.land ou les réseaux sociaux sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 6. Rétractation

Une fois le bon de commande signé, l’acheteur ne dispose pas de délai pour exercer son droit de rétractation. L’acheteur ne peut exiger un retour du produit au vendeur ni pour échange ni pour remboursement car chaque commande est unique et sera très difficile à vendre à un autre acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et épendra de l’agenda de Emeline FARVACQUE. La date de livraison sera communiquée dans le bon de commande. L’acheteur est livré à son domicile ou un point relais selon sa convenance. Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur à compter du moment où les articles quittent les locaux le domicile d’Emeline FARVACQUE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement. La casse d’une ou plusieurs pièces dans le transport fera l’objet d’une réparation par Emeline FARVACQUE à condition d’être déclarée au livreur lors de la réception.

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Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Emeline FARVACQUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’échange ou le remboursement ne pourront être demandé vu le caractère personnalisé et sur commande du produit.

Article 9. Responsabilité

Emeline FARVACQUE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site emisphere.land et toutes les créations d’Emeline FARVACQUE sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et des produits qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Emeline FARVACQUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : emisphere.contact@gmail.com

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Évreux.